Déclaration Préalable de travaux
Le respect de la réglementation en matière d'urbanisme sur notre commune doit être fait. C'est pourquoi, toute modification de façade, toiture, clôture ou agrandissement de surface inférieure à 40 m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.
Pour ce type de dossier, le délai d'instruction est fixé à 1 mois à compter de la date du dépôt en mairie, le récépissé de dépôt faisant foi. Attention, si des pièces manquantes venaient à être réclamées, le délai est suspendu jusqu'au dépôt des dites pièces manquantes en mairie. Si votre projet est situé dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, votre dossier fera l'objet d'un délai d'un mois supplémentaire.
Pour obtenir le formulaire de déclaration préalable de travaux, merci de cliquer sur le lien ci-après Formulaire de déclaration préalable. En imprimant la première page séparément.
A savoir :
Il existe aujourd'hui des formulaires simplifiés, pour les travaux les plus courants (clôture, abri de jardin, modification de façade...). Ils peuvent être déclarés avec ce formulaire de déclaration préalable. En imprimant la première page séparément.
Permis de Construire
En ce qui concerne l'imprimé pour le permis de construire, il est utilisé pour toute création de surface supérieure à 20 m², tout changement de destination (transformation d'une grange en surface habitable par exemple).
Le délai d'instruction est de 2 mois, sous réserve qu'il n'y ait aucune pièce manquante au dossier et que votre projet ne se situe pas dans le périmètre de protection des Monuments Historiques. Si tel était le cas, le délai d'instruction est porté à 6 mois pour le périmètre de protection des Monuments Historiques.
Pour obtenir l'imprimé de Permis de Construire, merci de cliquer sur le lien ci-après Demande de permis de construire.
Déclaration d'ouverture du chantier
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déclaration attestant l'achévement et la conformité des travaux
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