MARIAGE / PACS/ RECONNAISSANCE

Mariage

Concernant le mariage vous pouvez télécharger le dossier, le compléter et le déposer en mairie accompagné de vos pièces obligatoires.

 

Concernant la date et l'heure de votre mariage, n'hésitez pas à demander en mairie.

Dossier de mariage
Remplir le document et le déposer en mairie accompagné des pièces obligatoires
Dossier de mariage.pdf
Document Adobe Acrobat [250.3 KB]

Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation maternelle est établie naturellement pour la mére. En revanche, la filiation paternelle se fait par le biais de la reconnaissance.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance de l'enfant, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

 

Pour reconnaître son enfant avant sa naissance :

 

Vous devez vous rendre en mairie.

Les pièces à joindre sont :

- la pièce d'identité des deux parents,

- un justificatif de domicile,

- le livret de famille, le cas échéant.

 

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et signé par les parents.

Une copie de l'acte vous sera remis à présenter lors de la déclaration de naissance.

 

Pour plus d'informations concernant la reconnaissance et la filiation, rendez-vous sur le site du service public en cliquant sur ce lien.

PACS

L'enregistrement des pactes civils de solidarité est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er Novembre 2017.

Le passage du Pacs en mairie (et non au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXI° siècle publiée au journal officiel du 19 Novembre 2016 (article 48)

 

Concernant le pacs vous pouvez télécharger le dossier ou venir le retirer en mairie.

Le compléter et le déposer complet en mairie accompagné de vos pièces obligatoires. 

Dossier Pacs à télécharger en cliquant sur le lien suivant: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618.

 

Concernant la date et l'heure,n'hésitez pas à demander en mairie.

 

Pour tout renseignement veuillez contacter la mairie au 03.44.76.11.37 au heure d'ouverture.

 

 

Coordonnées :

Mairie de Le Plessis Brion
76 Rue Edouard Meunier

60150 LE PLESSIS BRION

 

Tél. : 03.44.76.11.37

Fax : 03.44.76.61.92

Mail : mairie.lpb@wanadoo.fr 

HORAIRES D'OUVERTURE

 

Le secrétariat est ouvert aux heures suivantes :

Lundi et Mercredi 13h30 - 17h30

Mardi et Jeudi

9h30 - 11h30 / 13h30 - 17h30

Vendredi et Samedi 9h30-11h30

 

 

 

 

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Mairie de Le Plessis Brion

Site créé avec 1&1 IONOS MyWebsite.